Constitution de la Ville de Buenos Aires
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La Constitution de la Ville de Buenos Aires est la norme fondamentale de la Ville de Buenos Aires, sanctionnée le 1 octobre 1996]].
Sommaire |
Histoire
Le statut juridique de la ville de Buenos Aires est allé historiquement peculiar; son grand volume poblacional et le pouvoir économique de laquelle l'a doué historiquement son port, le plus actif et important du pays, l'a doué d'une énorme influence politique. En 1853, les conventionnels qu'ils ont sanctionné la première Constitution Nationale ils ont vu conviniente la séparer de la province et la placer sous administration fédérale, comme siège des pouvoirs nationaux.
La loi dictée à ce effet ne s'a pas fait, pourtant, effective; Buenos Aires n'a pas accepté la sanction de la Constitution jusqu'à presque un décennie plus tard, et une des conditions qu'a mis pour plegarse à elle a été la dérogation de son statut fédéral. il ne serait pas jusqu'à 1888 lorsqu'il se ferait effective sa federalización, pour douer au gouvernement national d'autorité administrative directe sur l'environnement en que s'établissait. D'accord aux conditions alors fixées, l'autorité exécutive sur la ville était directement désignée par le Président de la Nation.
Moyennant l'art. 129 Compris dans la réforme de la Constitution Argentine de 1994, la ville il a obtenu une majeure autonomie qu'il a habilité à dicter sa propre Constitution et à avoir un gouvernement autonome.
Le 21 décembre 1995]] le Congrès National a sanctionné la Loi 24.620, appelée Loi Snopek, que permettait l'élection d'un Chef de Gouvernement et Vice Chef de Gouvernement et de 60 représentants qu'ils dicteraient le Statut Organisationnel. La Loi établissait que le Chef de Gouvernement et le Vice Chef de Gouvernement ils devaient réunir les mêmes conditions qu'ils se requièrent pour être Député National, et que le Pouvoir Exécutif National devait fixer la date des élections avant du 30 juin 1996]].
Si bien la Ville obtenait certaine autonomie, l'appelée Loi Cafiero (Loi 24.588), promulguée le 27 novembre 1995]], maintenait part de la Justice en des mains des Pouvoirs Nationaux et il lui donnait cadre légal à l'actionner de la Police Fédérale l'Argentine dans le milieu de la Ville en accomplissant fonctions de polícia de sécurité. En en article 8º de la Loi, se lui attribuait à la Ville de Buenos Aires facultés de juridiction en matière de voisinage, contravencional et de fautes, contentieux-administrative et payerait des impôts des locals, alors que la Justice Ordinaire continuerait chargé du Pouvoir Judiciaire de la Nation. L'article 7º établissait que la Police Fédérale conservait sa juridiction dans la Ville,et il interdisait la création d'organismes de sécurité sans autorisation du Pouvoir Législatif National.
Les élections ont été célébrées le 30 juin 1996]], et il a résulté gagnante la dupla Fernando de la Rúa - Enrique Olivera pour se faire charge de la Préfecture de Gouvernement. Dans les élections ont aussi été choisis les 60 estatuyentes, gagné la liste du Front Pays Solidaire, commencée par Graciela Fernández Meijide, avec 34,71% des votes. Le deuxième lieu a été occupé par la liste de la Union Civique Radicale avec 27,24%, troisième la liste du Parti Justicialista avec 15,05% et chambre le Parti Nouvelle Dirigencia avec 8,18%. L'Assemblée est resté formé par 25 membres du FREPASO, 19 de la UCR, 11 du PJ et 5 du ND.
L'Assemblée Estatuyente a entamé femme au foyer le 19 juillet 1996]], et sesionó par première fois en forme pleine le 2 août. L'Assemblée s'a divisé en quatre blocs que correspondaient à chacun des partis politiques choisis: FREPASO, UCR, PJ et ND. Dans la première séance ils ont été choisies les autorités de l'Assemblée, en étant élue Graciela Fernández Meijide comme Présidente, Oscar Shuberoff comme Vice-président 1º et Inés Pérez Suárez comme Vice-président 2º. Aussi s'autodesignó comme Convention Constituante et a créé les commissions de travail qu'ils élaboreraient la Constitution de la Ville de Buenos Aires. Ces commissions étaient:
- Commission de Systèmes de Contrôle
- Commission de Justice et Sécurité
- Commission de Pouvoir Exécutif
- Commission de Politiques Spéciales
- Commission de Budget et Trésor
- Commission de Décentralisation et Participation Vecinal
- Commission de Pouvoir Législatif et Pouvoir Constituant
- Commission de Relations Interjurisdiccionales
- Commission de Rédaction et Normes de Gobernabilidad pour la Transition
- Commission de Déclarations, Droits et Garanties
- Commission de Demandes, Pouvoirs et Règlement.
La Convention a fonctionné pendant soixante-quinze jours, en accomplissement du disposé par l'article 7º de la Loi 24.620.[1] Les séances de la Convention Constituante ont terminé le 1 octobre 1996]], lorsqu'il a été sanctionnée la Constitution de la Ville de Buenos Aires. Le texte, en général, a été approuvé à l'unanimité sauf par quelques réserves faites par le Parti Justicialista. Tu les réserves des référents à part du texte de la Constitution ils peuvent se grouper en trois catégories argumentativas: la collision avec postulados de l'appelé bloc constitutionnel,[2] la transgresión normative des différentes lois qu'abritent les intérêts de l'État national en le territoire fédéral et la contradiction de déterminés principes du Parti Justicialista.[3]
Constituants
Les membres de la Convention Constituante ont été:
- Président
- Vice-président 1º
- Oscar Shuberoff (UCR)
-Vocale de la Commission de Décentralisation et Participation Vecinal
-Vocale de la Commission de Budget et Trésor
- Vice-président 2º
- Inés Pérez Suárez (PJ)
-Vocal de la Commission de Décentralisation et Participation Vecinal
-Vocale de la Commission de Relations Interjurisdiccionales
- Vice-président 3º
-Sec. De la Commission de Pouvoir Législatif et Pouvoir Constituant
-Vocal de la Commission de Rédaction
-Vocale de la Commission de Systèmes de Contrôle
- Présidents de Bloc
-Vocal de la Commission de Rédaction
-Vocal de la Commission de Pouvoir Législatif
-Vocal de la Commission de Décentralisation et Participation Vecinal
- Jorge Arguello (ND)
-Sec. De la Commission de Décentralisation et Participation Vecinal
-Vocale de la Commission de Justice et Sécurité
-Vocale de la Commission de Relations Interjurisdiccionales
-Sec. De la Commission de Relations Interjurisdiccionales
-Vicepte. De la Commission de Budget et Trésor
-Sec. De la Commission de Demandes, Pouvoirs et Règlement
-Vicepte. De la Commission de Pouvoir Exécutif
-Vocale de la Commission de Déclarations, Droits et Garanties
-Vocale de la Commission de Budget et Trésor
-Vocal de la Commission de Pouvoir Exécutif
-Vicepte. De la Commission de Demandes, Pouvoirs et Règlement
-Vocale de la Commission de Déclarations, Droits et Garanties
-Vocale de la Commission de Pouvoir Législatif et Pouvoir Constituant
-Vicepte. 2º De la Commission de Rédaction
-Sec. De la Commission de Budget et Trésor
-Vicepte. De la Commission de Justice et Sécurité
-Vicepte. De la Commission de Relations Interjurisdiccionales -Vocal de la Commission de Déclarations, Droits et Garanties
-Vicepte. De la Commission de Pouvoir Législatif et Pouvoir Constituant
-Vocale de la Commission de Politiques Spéciales |
-Prés. de la Commission de Justice et Sécurité
-Vicepte. De la Commission de Systèmes de Contrôle
-Vicepte. De la Commission de Décentralisation et Participation Vecinal -Vocale de la Commission de Budget et Trésor
-Prés. de la Commission de Budget et Trésor
-Vocale de la Commission de Pouvoir Exécutif
-Vocale de la Commission de Déclarations, Droits et Garanties
-Vocale de la Commission de Justice et Sécurité
-Vocale de la Commission de Rédaction
-Prés. de la Commission de Poíticas Spéciales
-Prés. de la Commission de Décentralisation et Participation Vecinal
-Vicepte. De la Commission de Politiques Spéciales -Vicepte. De la Commission de Rédaction
-Prés. de la Commission de Demandes, Pouvoirs et Règlement
-Vocale de la Commission de Rédaction
-Vocale de la Commission de Pouvoir Législatif et Pouvoir Constituant -Prés. de la Commission de Relations Interjurisdiccionales |
-Vocale de la Commission de Systèmes de Contrôle
-Sec. De la Commission de Pouvoir Exécutif
-Vocale de la Commission de Déclarations, Droits et Garanties
-Prés. de la Commission de Pouvoir Exécutif
-Vocal de la Commission de Déclarations, Droits et Garanties
-Vocal de la Commission de Déclarations, Droits et Garanties
-Vocale de la Commission de Politiques Spéciales
-Vocal de la Commission de Rédaction -Prés. de la Commission de Systèmes de Contrôle
-Vocale de la Commission de Rédaction
-Vicepte. 3º De la Commission de Rédaction -Vocal de la Commission de Rédaction
-Sec. De la Commission de Politiques Spéciales -Prés. de la Commission de Déclarations, Droits et Garanties
-Sec. De la Commission de Systèmes de Contrôle
-Prés. de la Commission de Pouvoir Législatif et Pouvoir Constituant -Prés. de la Commission de Rédaction
-Sec. De la Commission de Justice et Sécurité |
Bibliografía
- Modèle:Rendez-vous livre
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Notes
- ↑ Loi Snopek, "Article 7º: l'Assemblée de représentantes entamera son labeur dedans des VINGT (20) jours courus de réalisée l'élection des représentants et il terminera son commis dans le terme de QUARANTE-CINQ (45) jours; en pouvant le Corps en cas de besoin prorrogar son mandat par TRENTE (30) jours. Ils seront nulas de nullité absolue toutes les normes que l'Assemblée de représentantes dicte avec postériorité à dit terme."
- ↑ Le bloc constitutionnel comprend la Constitution de la Nation Argentine et les différents traités internationaux avec hiérarchie constitutionnelle
- ↑ Ferreyra (1997), p. 10.
